La ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de la démarche d'affectation et, à ce titre, est la maître d'œuvre de la préparation des PATP.
Des consultations ont eu lieu en 2010 sur des propositions de PATP dans les régions de la Mauricie, du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord, de l'Outaouais et de l'Abitibi-Témiscamingue et ont actuellement cours dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Capitale-Nationale et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.
La réalisation des PATP s'effectue selon une approche intégrée qui tient compte de la réalité propre à chaque région et vise le développement durable du territoire public par :
- l'intégration des dimensions économique, sociale et environnementale;
- le soutien au développement socioéconomique des régions;
- l'intégration des préoccupations régionales et, s'il y a lieu, celles des communautés autochtones;
- l'harmonisation de l'action gouvernementale.
Démarche d'affectation
L’exercice d'affectation du territoire public exige que le gouvernement dresse un portrait :
- de l'utilisation actuelle du territoire public;
- des besoins et possibilités de développement ou de protection;
- des intérêts et des préoccupations des ministères et organismes ainsi que des acteurs externes concernés par l'utilisation du territoire public.
Ce portrait permet :
- de déterminer les problèmes et les enjeux liés à la mise en valeur ou à la protection du territoire public;
- de définir les intentions du gouvernement quant à son utilisation;
- d'attribuer une vocation à chaque portion de territoire;
- d'établir des objectifs propres à une zone.
Cette nouvelle façon d'établir l'affectation du territoire public donne au gouvernement et à ses ministères et organismes la marge de manœuvre nécessaire pour véhiculer leurs intentions quant à l'utilisation qu'ils veulent faire du territoire public sur le plan de sa mise en valeur ou de sa protection tout en prenant en compte les préoccupations régionales et celles des communautés autochtones.
Voir également
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