Partage des responsabilités

La Loi sur les forêts relève du ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Elle a notamment pour objet la protection des forêts contre les incendies, sur le territoire délimité par le ministre.

La Loi sur la sécurité incendie et la Loi sur la sécurité civile établissent les obligations des citoyens et propriétaires en matière de prévoyance et de responsabilités.

Le citoyen est le premier responsable de sa sécurité et de celle de ses biens. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour se prémunir contre les sinistres. Il est notamment de sa responsabilité de se doter, s'il le juge à propos, d'une police d'assurance qui couvre les dommages éventuels occasionnés à ses biens.

La responsabilité de protéger les personnes et les biens contre les incendies de toute nature appartient au milieu municipal.

Source : SOPFEU

Là où il y a un service d'incendie établi par l'autorité locale ou régionale, celui-ci est chargé de combattre les incendies de toute nature qui menacent les personnes et les biens.

En vertu de la Loi sur la sécurité incendie, les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités qui en font partie ont dorénavant l'obligation de préparer un schéma de couverture de risques. Ce schéma détermine pour l'ensemble du territoire des objectifs de protection des personnes et des biens contre les incendies de toute nature et les actions requises pour les atteindre. Les incendies de forêt qui risquent de menacer les personnes et les biens et qui sont susceptibles de nécessiter l'utilisation des ressources municipales en sécurité incendie peuvent y être pris en compte. Cela est d'autant plus important si les pompiers municipaux sont régulièrement appelés à intervenir lors d'incendies de forêt en milieu périurbain.

En outre, les MRC et les municipalités qui en font partie doivent dorénavant préparer un schéma de sécurité civile, conformément à la Loi sur la sécurité civile. Ce schéma doit notamment inclure l'analyse des risques d'incendie de forêt majeur pouvant survenir sur le territoire et déterminer, s'il y a lieu, des mesures pour atténuer la vulnérabilité des personnes et des biens. Ainsi, dans l'éventualité où les incendies de forêt, pouvant constituer des sinistres majeurs, n'auraient pas déjà été considérés lors de la confection des schémas de couverture de risques, ceux-ci doivent être ici pris en compte.

En résumé, là où l'analyse des risques indique une menace potentielle aux personnes et aux biens liée aux incendies de forêt, les MRC doivent en tenir compte lors de la préparation de l'un ou l'autre des schémas.

La protection des ressources forestières contre les incendies relève du ministre des Ressources naturelles et de la Faune qui délimite le territoire forestier protégé. La carte « Zone de protection des forêts contre le feu » illustre d'ailleurs les portions de territoire qui font l'objet d'une protection intensive et restreinte. 

C'est également le MRNF qui délègue à la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) la conduite des activités de prévention et de lutte des incendies qui menacent les forêts sous régime de protection intensive.

En vue de la planification des interventions en sécurité civile, le ministère de la Sécurité publique (MSP), le MRNF et la SOPFEU ont convenu d'un protocole d'échange d'information et de gestion des urgences lors d'incendies de forêt majeurs. Dans le cadre du Plan national de sécurité civile, sur demande du MRNF, la SOPFEU peut être appelée à intervenir auprès des municipalités en les soutenant dans leur travail de protection des personnes et des biens lors de sinistres majeurs.

Lors de la confection des schémas, le MRNF et la SOPFEU mettent à la disposition des MRC les renseignements qu'ils détiennent pour permettre d'évaluer la vulnérabilité des personnes et des biens face aux incendies de forêt. Ils fournissent également ce recueil de conseils (PareFEU) pour diminuer les risques liés aux incendies de forêt.