Des réponses à vos questions

Que contient la dernière édition de la publication réglementaire La pêche sportive au Québec et en quoi est-elle différente des versions précédentes?

Elle est passée de 140 à 24 pages. Elle contient toute l'information réglementaire, la carte générale des zones et les périodes de pêche. Les cartes et les exceptions aux périodes de pêche se trouvent dans la publication en ligne du site Internet, en pages Web et en format pdf. Ce changement permet maintenant d'avoir une version constamment à jour dans le site Internet.

Pourquoi ce changement a-t-il été apporté?

Ce changement a été apporté dans le but d'offrir une information réglementaire constamment à jour dans le site Internet. De plus, cette étape importante s'inscrit dans l'évolution du gouvernement en ligne et constitue une démonstration de la volonté du gouvernement du Québec de mettre en place des projets écoresponsables au regard du plan d'action lié au développement durable.

Si vous ne publiez plus sur papier l'information réglementaire complète, à quel endroit puis-je la trouver?

Le site Internet du MRNF (www.mrnf.gouv.qc.ca/fr/regles-faune) demeure la meilleure source d'information, et la section Actualités de chaque publication en ligne offre les nouvelles de dernière heure. En effet, cette information est à jour en continu et accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Le Ministère rappelle par ailleurs que les chasseurs, les pêcheurs et les piégeurs qui désirent obtenir de l'information complémentaire sur la réglementation peuvent le faire en communiquant avec le service à la clientèle de l'information réglementaire sur la faune au 1 877 346-6763.

Y a-t-il un réel avantage à consulter l'information réglementaire sur Internet?

Oui, tout à fait. Avec cette approche, l'information réglementaire est mise à jour en temps réel et l'utilisation du site Internet comme source principale d'information est maximisée. Auparavant, lors d'une modification, la population en était avisée par voie de communiqué, mais n'avait jamais une version papier ou en ligne de la dernière information valide. Nous continuerons d'annoncer les modifications par communiqué, mais dorénavant, l'information réglementaire diffusée dans le site Internet du Ministère sera automatiquement modifiée. Il est à noter que seulement depuis le 1^er avril 2009, plus d'une dizaine de modifications ont été apportées dans la section des exceptions de la publication en ligne La pêche sportive au Québec 2009.

Puis-je invoquer le fait que je n'ai pas Internet à la maison pour justifier l'ignorance d'un règlement?

Si une personne commet une infraction, elle ne peut invoquer l'ignorance de la loi, d'un règlement ou d'une modification réglementaire pour se disculper de l'infraction commise. Il s'agit de la responsabilité des citoyens de s'informer.

Comme par le passé, au cours d'une saison, les modifications aux règles d'exception seront limitées exclusivement aux situations urgentes liées à la conservation de la ressource. Les possibilités d'erreurs sont donc limitées.

Les modifications apportées à la réglementation au cours d'une saison seront annoncées par voie de communiqué de presse, comme auparavant.

Pourquoi mon agent de vente a-t-il reçu moins d'exemplaires de la brochure que par les années précédentes?

Depuis plusieurs années, le gouvernement du Québec met en place des projets écoresponsables. La diminution du nombre d'exemplaires de la brochure s'inscrit justement dans cette volonté de réduire l'utilisation du papier et de maximiser l'utilisation d'Internet. Ainsi, le nombre d'exemplaires est passé de 225 000 à 175 000. La quantité envoyée à chaque agent de vente a été réduite au prorata des permis vendus.

Notez que lors de l'achat de votre permis, votre agent de vente peut vous remettre une carte promotionnelle, sur laquelle est indiqué le numéro de téléphone du service à la clientèle de l'information réglementaire sur la faune, ainsi que l'adresse Internet pour consulter la publication en ligne.

Y a-t-il un lien entre les changements apportés aux publications réglementaires et la hausse des tarifs des permis?

Non. Cette décision est indépendante de celle de réduire le volume de papier des publications réglementaires.

La dernière révision des tarifs des permis de chasse, de pêche et de piégeage date de 1998. La majoration représente environ 3 $ par permis de pêche, ce qui représente environ 20 % d'augmentation. Cette révision des tarifs a été effectuée avec l'accord des partenaires du milieu de la faune. Notez qu'au cours de la même période, les coûts des permis vendus dans les autres provinces canadiennes et dans les États américains limitrophes ont augmenté de 30 à 90 %. Quatre-vingt-cinq pour cent des revenus additionnels seront réinvestis dans les activités fauniques, dont les retombées se feront sentir en majeure partie dans les régions. Le Ministère pourra ainsi contribuer à l'accroissement du marché de l'utilisation de la faune et à la conservation des habitats des espèces exploitées, selon le principe de l'utilisateur-payeur.

Pourquoi avez-vous réduit le tarif de remplacement des certificats du chasseur, alors que tous les autres tarifs sont majorés?

C'est une question d'harmonisation avec les autres tarifs de remplacement qui existent au gouvernement, notamment ceux pour le remplacement des permis de conduire, de la carte d'assurance maladie et du certificat de naissance. La diminution est d'environ 12 $, le tarif passant de 25,21 $ (avant taxes) à 13,29 $ (avant taxes).

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a-t-il l'intention de faire disparaître complètement les publications réglementaires en version papier?

Non.

Puis-je avoir plus d'information?

N'hésitez pas à communiquer avec le service à la clientèle dédié à l'information réglementaire sur la faune au 1 877 346-6763. Le Ministère est conscient que cette nouvelle approche apportera des changements dans les habitudes des amateurs de pêche, mais n'oubliez pas qu'elle permettra d'obtenir une information à jour en tout temps.