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Le Programme de maintien de l’accessibilité aux terres du domaine de l’État à vocations faunique et multiressource (PMA) contribue à payer une partie des coûts de restauration ou de reconstruction de ponts et de ponceaux sur les chemins forestiers qui ne sont plus utilisés par l’industrie forestière. |
En 2010-2011, 1,5 M$ sera consacré à ce programme en Outaouais.
Ce programme s’adresse aux organismes suivants :
- les pourvoiries, les zecs, les MRC, les municipalités, les associations de villégiateurs, les regroupements d’utilisateurs, les communautés autochtones et les réserves fauniques.
Il est important de noter que le programme s’applique uniquement pour les ponts et ponceaux existants. De plus, les chemins sur lesquels se trouvent ces traverses de cours d’eau doivent être carrossables, situés en forêt publique et mener à des territoires utilisés pour des usages multiressources (chasse, pêche, villégiature, récréotourisme, camping, cueillette, etc.).
La gestion du PMA est assumée par la Direction générale du ministère des Ressources naturelles et de la Faune en Outaouais (MRNF). Le MRNF reçoit les formulaires de demande, détermine l’admissibilité et la priorité en fonction de divers critères, notamment l’emplacement, l’accès à des usages multiressources, la fréquentation, la nature de l’ouvrage actuel (pont fermé, dangereux, etc.), etc.
La liste des projets retenus par le MRNF doit par la suite être entérinée par la Conférence régionale des élus de l’Outaouais (CREO).
La date limite pour présenter une demande pour l’année financière 2010-2011 est fixée au mercredi 6 janvier 2010. Les demandes reçues après cette date seront placées en attente et pourraient être considérées plus tard en saison, si des sommes sont disponibles ou des projets sont abandonnés. Les promoteurs des projets seront informés des résultats en janvier 2010.
Pour déposer une demande d’aide financière pour un projet, vous devez :
- remplir le formulaire Proposition de projet et l’annexe qui l’accompagne;
- joindre une carte qui permet de situer le lieu du projet.
Formulaires
- Proposition de projet – Programme de maintien de l'accessibilité aux terres du domaine de l'État à vocations faunique et multiressource (Format Word, 90,5 Ko) (Format PDF, 41 ko)
- Proposition de projet – annexe (Format Word, 33,5 Ko) (Format PDF, 41 ko)
Pour déposer une demande, ou pour obtenir plus de renseignements, veuillez vous adresser à :
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Direction générale de l'Outaouais
16, impasse de la Gare-Talon
Gatineau (Québec) J8T 0B1
Téléphone : 819 246-4827
Télécopieur : 819 246-5049
Courriel : outaouais@mrnf.gouv.qc.ca
Voir également
- Ponts et chemins forestiers
- Programme de maintien de l’accessibilité aux terres du domaine de l’État à vocation faunique et multiressource (Format PDF, 137 Ko). Ce document contient des renseignements sur les modalités du programme.
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