Foncier Québec

Le Ministère est responsable de tenir les registres qui témoignent du morcellement privé et public de tout le territoire québécois et de rendre publics les droits fonciers qui s'y exercent.

Sur la portion privée, le Ministère est chargé d'assurer l'intégrité du cadastre québécois. Pour ce faire, il doit représenter graphiquement l'ensemble du morcellement foncier, attribuer un numéro de lot à chacune des propriétés privées, afin de les identifier sur un plan, conserver les documents qui s'y rattachent et les rendre accessibles aux citoyens.


Afin d'actualiser le cadastre québécois, qui existe depuis 1860, le Ministère a entrepris, il y a quelques années, la réforme cadastrale. Cette opération d'envergure lui permettra d'obtenir une image informatisée à jour et aussi fidèle que complète de chacune des propriétés du territoire privé québécois.

Le Ministère assume également la gestion et l'administration du Registre foncier du Québec. C'est dans ce registre que sont publiées, pour chaque lot du plan cadastral, toutes les transactions immobilières qui affectent une propriété, protégeant ainsi les droits immobiliers des citoyens. Le Registre foncier du Québec est maintenant informatisé et peut être consulté dans Internet.

Enfin, à titre d'arpenteur général du Québec, il incombe au ministre d'établir la délimitation et la démarcation entre la propriété privée et publique ainsi que les frontières et les limites territoriales. Il assure également l'enregistrement des droits accordés par l'État sur le domaine public.