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Afin d'actualiser le cadastre québécois, qui existe
depuis 1860, le Ministère a entrepris, il y a quelques
années, la réforme cadastrale. Cette opération
d'envergure lui permettra d'obtenir une image informatisée
à jour et aussi fidèle que complète de chacune
des propriétés du territoire privé québécois.
Le Ministère assume également la
gestion et l'administration du Registre foncier du Québec.
C'est dans ce registre que sont publiées, pour chaque lot
du plan cadastral, toutes les transactions immobilières qui
affectent une propriété, protégeant ainsi
les droits immobiliers des citoyens. Le Registre foncier
du Québec est maintenant informatisé et peut être
consulté dans Internet.
Enfin, à titre d'arpenteur général
du Québec, il incombe au ministre d'établir la délimitation
et la démarcation entre la propriété privée
et publique ainsi que les frontières et les limites territoriales.
Il assure également l'enregistrement des droits accordés
par l'État sur le domaine public.
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