MRNF – Québec mines – La délégation de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier aux MRC

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1499-383X

La délégation de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier aux MRC

Pour favoriser le développement et la mise en valeur de leur territoire

Roch Gaudreau, directeur
Direction des titres miniers et des systèmes

À l’automne 2008, le Conseil des ministres autorisait la ministre des Affaires municipales et des Régions et le ministre des Ressources naturelles et de la Faune à signer et à rendre publique une entente prise avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Cette entente a pour but, entre autres, de confier aux municipalités régionales de comté (MRC) la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État. En juin 2009, le Conseil des ministres a adopté le décret sur la décentralisation de la gestion du sable et du gravier.

L’entente de principe précise, entre autres, que les ministres s’engagent à :

élaborer un plan d’implantation et à commencer le transfert des pouvoirs et des responsabilités en tenant compte des contraintes respectives, notamment de la disponibilité des ressources;
fournir aux MRC les données, les guides, les normes et les procédures disponibles et existants pour assumer les responsabilités déléguées ainsi que les canevas nécessaires à la production des rapports et des demandes d’information du MRNF sur les activités décentralisées.

Les pouvoirs et responsabilités qui seront dévolus aux MRC, en ce qui concerne le sable et le gravier, sont :

l’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers des autorisations d’extraction et des baux d’exploitation de sable et de gravier ainsi que l’obtention de certificats d’autorisation en application de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement;
l’inspection et le contrôle de l’exploitation de ces substances; la perception des loyers et des redevances; la restauration des sablières et gravières.

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune gère chaque année plus de 2 700 baux et autorisations pour le sable et le gravier. Les redevances perçues et les revenus en loyer sont de l’ordre de 3,2 M$ par an pour l’ensemble du territoire québécois. La majorité de cette somme provient de MRC situées dans les régions du Nord-du-Québec, de la Côte-Nord, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

En novembre et décembre 2009, les MRC de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean ont signé le protocole d’entente sur le transfert des responsabilités pour une prise en charge le 1^er avril 2010. Le personnel de la Direction des titres miniers et des systèmes travaille activement, depuis plusieurs mois, à préparer les activités de transfert de gestion auprès des MRC (guide, formation, documentation, etc.) Entre les mois de février et de juin 2010, une série d’ateliers de formation seront donnés au personnel désigné des MRC du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

De nombreuses autres régions administratives sont intéressées par ce projet de délégation de gestion. De nouvelles ententes avec d’autres MRC devraient être signées au cours de l’année 2010.

En confiant de nouvelles responsabilités aux MRC, le gouvernement du Québec contribue :

à accroître l’autonomie des régions afin de les rendre plus prospères et d’offrir des milieux de vie dynamiques aux citoyens;
à ce que les MRC assurent une meilleure présence sur leur territoire et disposent de nouveaux atouts pour offrir davantage de services aux citoyens;
à permettre aux citoyens de recourir directement aux services offerts par la MRC;
à permettre aux exploitants de sable et de gravier de bénéficier de l’expertise du personnel de la MRC.