À surveiller
Prospectors and Developers Association
of Canada
(PDAC Convention 2007)
Du 4 au 7 mars 2007 >>

1er avril 2005 : indexation des droits, loyers et frais

À compter du 1er avril 2005, les droits, les loyers et les frais seront majorés de 4,6 %, conformément à l’article 145 du Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure. Cette augmentation correspond à l’évolution de l’indice d'ensemble des prix à la consommation au Canada entre 2002 et 2004.