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        ISSN en ligne :
        1499-383X






juin 2004
 

FLASH BUDGET
Bonification des avantages fiscaux relatifs aux ressources naturelles

Jocelyne Lamothe
Direction du développement minéral

Dans son Discours sur le budget, prononcé le 30 mars 2004, le gouvernement reconnaît que l’exploration minière est une activité importante qui nécessite un appui soutenu de sa part. Non seulement prévoit-il la permanence du régime des actions accréditives mais également la bonification du crédit d’impôt relatif aux ressources.

L’appui accordé se traduit par les principaux changements suivants.

Avant
budget

Après
budget

Régime des actions accréditives

 

Régime permanent

Déduction de base à l'égard des frais d'exploration admissibles

100 %
100 %

Pour un particulier, en plus de la déduction de base :

Première déduction additionnelle (frais au Québec)

10,42 %
25 %

Deuxième déduction additionnelle (frais de surface)

20,83 %
25 %

 

------------
----------

Déduction totale (frais de surface engagés au Québec)

131,25 %

150 %

Déduction à l'égard de certains frais d'émission

Moratoire
Permanente

Exemption additionnelle de gains en capital à l'égard de certains biens relatifs aux ressources

Moratoire
Permanente
Crédit d'impôt relatif aux ressources

 

 

Sociétés qui n'exploitent aucune ressource minérale

Frais liés aux ressources minérales dans le Moyen ou le Grand Nord

Partie remboursable

33,75 %
38,75 %

Partie non remboursable

11,25 %
6,25 %
 
------------
------------

Total

45 %
45 %

Frais liés aux ressources minérales ailleurs au Québec

Partie remboursable

30 %

35 %

Partie non remboursable

15 %
10 %
---------
--------

Total

45 %
45 %

Période de report prospectif de la partie non remboursable du crédit

7 ans
10 ans

Voir également

Discours sur le budget

 

















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