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La réglementation sur les
abris temporaires… En bref!
La tente
Le titulaire d'un claim, d'un permis d'exploration minière
ou d'un permis de recherche de substances minérales de surface
peut ériger une tente sur les terres de l'État, sans
autorisation ministérielle, dans la mesure où ses
activités minières le requièrent. Une décision
ministérielle préparée en ce sens est en vigueur
depuis le 22 novembre 2000.
(Articles 66, 93 et 136 de la Loi sur les mines)
Les autres constructions
S'il souhaite obtenir l'autorisation d'ériger
des constructions autres qu'une tente, le titulaire doit satisfaire
aux critères décrits ci-dessous.
L'autorisation sera accordée de plein droit :
- à la compagnie minière inscrite dans le Canadian
Mines Handbook;
- à la compagnie junior qui est titulaire de plus de 10 claims
et qui a déclaré plus de 100 000 $ en
travaux cumulatifs au cours des 15 dernières années.
L'autorisation sera accordée sur demande :
- au prospecteur qui a déclaré plus de 20 000 $
en travaux cumulatifs au cours des 15 dernières années;
- à la compagnie qui est partenaire d'une compagnie active
au Québec, possédant déjà une autorisation
et dont la propriété visée par la construction
comporte 10 claims ou moins. L'autorisation sera valable
pour tous les titres détenus par le requérant.
Dans tous les autres cas, la demande d'autorisation sera analysée
par un comité formé de trois personnes du secteur des
Mines, soit de Géologie-Québec, du Service
des titres miniers et du Bureau de la conversion et des litiges miniers.
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