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Changements importants au sein du MRN
Le secteur Mines du ministère
des Ressources naturelles (MRN) a fait l'objet d'une importante
réorganisation de ses unités administratives au cours
de la dernière année.
Une partie des activités de la Direction
de l'industrie minérale et de la Direction des redevances
et des titres miniers ont été fusionnées au
sein d'une nouvelle unité administrative : la Direction du
développement minéral.
La Direction du développement
minéral se compose maintenant du :
Cette direction a pour principales responsabilités
:
- de gérer et appliquer les articles de la Loi sur
les mines;
- de délivrer et renouveler les permis de prospection;
- d'émettre les plaques de jalonnement;
- d'inscrire les actes qui se rapportent aux titres
miniers;
- de mettre à jour le registre des détenteurs
de titres miniers;
- de percevoir les redevances sur l'exploitation des substances
minérales de surface;
- d'administrer les dispositions de la Loi concernant les
droits sur les mines;
- de restaurer les sites miniers;
- d'administrer les mesures de soutien au développement
de l'industrie minière;
- de colliger, de traiter et de diffuser les données
de l'industrie minérale québécoise.
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