Le gouvernement du Québec a mis de l’avant une importante révision du régime de droits miniers afin :

• d’améliorer la rentabilité du régime pour l’État sans compromettre la compétitivité;
• de simplifier l’application du régime et réduire le fardeau administratif;
• de stimuler le développement minier dans le Nord québécois;
• d’adapter le régime pour l’exploitation du diamant.

Ce régime révisé se caractérise également par :

1. la notion d'exploitant admissible;
2. un taux d'imposition progressif;
3. un nouveau taux du crédit de droits remboursable pour perte;
4. la modification et l'ajout d'allocations :
   • allocation additionnelle pour une mine située dans le Nord québécois
   • allocation pour amortissement
   • allocation pour exploration
   • allocation pour aménagement et mise en valeur avant production
   • allocation pour aménagement et mise en valeur après production
   • allocation pour traitement
5. de nouvelles règles d’application pour les travaux financés par actions accréditives dont l’exclusion de certains frais;
6. des règles s’appliquant aux pierres précieuses;
7. le maintien de la fiducie pour l’environnement.

Voir également

• Extrait du budget : révision du régime de droits miniers
• Loi précédente
• Loi sur l'impôt minier