Le Ministère
Dernière mise à jour : octobre 2011
Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement.
Les lois publiées par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle à compter du 1er janvier 2010. L’ensemble des règlements publiés sur le même site, le 1er janvier 2012, auront valeur officielle.
Les lois sont regroupées par secteur et ensuite par ordre alphanumérique. Chaque titre de loi est suivi de sa référence officielle, entre parenthèses, et des règlements qui en découlent.
Les règlements sont identifiés et classés sous chacune des lois habilitantes. Le titre de chaque règlement est suivi soit :
- de sa référence, entre parenthèses, s’il s’agit d’un règlement à valeur officielle;
- de sa référence aux Règlements refondus du Québec 1981 ou de sa référence à la Gazette officielle du Québec ET de sa référence administrative édictée après la refonte, entre crochets, s’il s’agit d’un règlement en cours de révision par le Service de mise à jour et de refonte des lois et des règlements au Recueil.
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LOI CONSTITUTIVE
- Décret concernant le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, (2011) 143 G.O. II, 4150 (Décret 925-2011 du 14 septembre 2011) (Format PDF, 17 Ko)
- Décret concernant le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, (2011) 143 G.O. II, 4152 (Décret 929-2011 du 14 septembre 2011) (Format PDF, 14 Ko)
- Arrêté ministériel concernant la désignation du ministre des Ressources naturelles et de la Faune chargé de l'application de la Loi sur le développement et l'organisation municipale de la région de la Baie James, (2011) 143 G.O. II, 4159 (Format PDF, 10 Ko)
LOI SUR LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE (L.R.Q., c. M-25.2)
- Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (R.R.Q., c. M-25.2, r.1)
LOIS, RÈGLEMENTS ET AUTRES ACTES GÉNÉRAUX RELATIFS AUX TERRITOIRES CONVENTIONNÉS
LOI APPROUVANT LA CONVENTION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS (L.R.Q., c. C-67)
- Règlement sur l'admissibilité aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
(R.R.Q., c. C-67, r.1)
LOI APPROUVANT LA CONVENTION DU NORD-EST QUÉBÉCOIS (L.R.Q., c. C-67.1)
LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’ORGANISATION MUNICIPALE DE LA RÉGION DE LA BAIE JAMES (L.R.Q., c. D-8.2)
NOTE : Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire est chargé de l’application des articles 34 à 40.2 de cette loi.
LOI ASSURANT LA MISE EN ŒUVRE DE L’ENTENTE CONCERNANT UNE NOUVELLE RELATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LES CRIS DU QUÉBEC (L.R.Q., c. M-35.1.2)
NOTE : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application du chapitre III de cette loi.
- Décret concernant la publication de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, (2002) 134 G.O. II, 3205 [R.R.Q., c. M-35.1.2, r.1]
LOI SUR LE RÉGIME DES TERRES DANS LES TERRITOIRES DE LA BAIE-JAMES ET DU NOUVEAU-QUÉBEC (L.R.Q., c. R-13.1)
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT AUTOCHTONE DE LA BAIE JAMES (L.R.Q., c. S-9.1)
NOTE : Le ministre des Ressources naturelles et de la faune est chargé de l’application de cette loi, sauf à l’égard des responsabilités confiées par celle-ci au ministre des Finances.
LOI SUR LA SOCIÉTÉ EEYOU DE LA BAIE-JAMES (L.R.Q., c. S-16.1)
Lois et règlements du Ministère :
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