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Au nom du gouvernement du Québec, Foncier Québec assure le maintien et le développement de l’infrastructure de l’information foncière, contribuant ainsi à la protection des droits fonciers des citoyens et de l’État, de même qu’au développement socioéconomique du Québec. Ce faisant, il joue un rôle essentiel dans la société québécoise. De fait, il permet aux citoyens et aux entreprises d’effectuer des transactions immobilières dans un environnement sécuritaire qui favorise l’investissement. La mise en place d’une infrastructure de l’information foncière fiable et efficace est un préalable au bon fonctionnement d’une collectivité. En effet, le respect des droits de propriété constitue la pierre d’assise du développement économique, dans une perspective de développement durable.
Par ailleurs, la présence d’une infrastructure de l’information foncière permet à l’État et aux municipalités d’assumer leurs responsabilités notamment à l’égard de la gestion du territoire, de l’application des lois en aménagement du territoire et de la fiscalité municipale.
En tant que gestionnaire de l’information foncière, Foncier Québec a la responsabilité de tenir et de mettre à jour des registres qui témoignent du morcellement foncier du territoire privé et du territoire public ainsi que de rendre publics les droits fonciers qui s’y exercent.
Une mission d’envergure
La mission de Foncier Québec est d’envergure, compte tenu de l’étendue du territoire et de ses particularités. Le Québec occupe en effet un territoire de près de 1 700 000 km2, dont 92 % est de propriété publique, le reste étant constitué de terres privées. Ces terres privées sont essentiellement regroupées dans le sud du territoire, là où vit la majorité des quelque 7,7 millions de Québécois.
Or, les règles de droit varient selon qu’il s’agit de la partie privée ou publique du territoire. La partie privée est soumise au droit civil qui régit les rapports entre les personnes et leurs biens, alors que la partie publique est soumise au droit administratif qui gouverne les rapports entre l’État et les citoyens.
Territoire public : l’État est propriétaire foncier et responsable de la protection de ses droits
En tant que propriétaire de la portion publique du territoire, l’État y détient certaines prérogatives. Ainsi, aucune intervention ne peut se faire sur le domaine des terres de l’État sans son consentement. En tant que propriétaire foncier, l’État doit également assurer la gestion, la mise en valeur et la protection du territoire public au nom de la collectivité québécoise. À cette fin, il doit d’abord connaître les limites du territoire et son morcellement. C’est pourquoi l’arpentage des terres publiques est la procédure qui se trouve à la base des titres de propriété délivrés par le gouvernement. Avant d'être vendue, toute terre du domaine de l'État doit en effet être arpentée.
Tous les travaux d'arpentage qui affectent le domaine de l'État se font sous l'autorité de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, qui agit à titre d’arpenteur général du Québec. Au nom de la ministre, le Bureau de l’arpenteur général du Québec, sous la direction de Foncier Québec, a notamment la responsabilité de démarquer les frontières qui relèvent de sa compétence et d’établir la limite entre le territoire public et le territoire privé. C’est également à lui qu’incombe la tâche d’établir les limites officielles des municipalités et des territoires ayant un statut particulier.
De plus, l’arpenteur général du Québec a la responsabilité de tenir à jour le Registre du domaine de l’État qui permet de consigner, de conserver et de rendre public l'ensemble de l'information foncière relative aux terres du domaine de l'État. L’harmonisation et le développement des usages sur le territoire public nécessitent un accès efficace à une information intégrée de l’utilisation du territoire public et de ses ressources.
Ainsi, Foncier Québec agit au nom de l’État propriétaire des terres publiques dans le but de protéger ses droits.
Territoire privé : l’État contribue à la protection des droits des citoyens
Au Québec, l’État contribue à la protection des droits fonciers des citoyens par l’entremise des responsabilités confiées à Foncier Québec. Il joue un rôle de témoin du morcellement privé et de gardien de l’information foncière. Il fournit aux propriétaires l’infrastructure publique qui permet de publier leurs droits fonciers et d’en assurer la protection. En effet, dès 1841, les autorités gouvernementales ont mis en place, sur l’ensemble du territoire du Québec, un système d’enregistrement des droits, par l’intermédiaire du Registre foncier. Par la suite, soit en 1860, l’État a adopté le cadre législatif permettant d’introduire des plans de cadastre pour représenter graphiquement les propriétés afin de faciliter la publicité foncière, c’est-à-dire de rendre publics les droits qui s’exercent sur les propriétés.
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