|
|
| Votre demande d'information ou de service |
| |
|
| Politique de cofidentialité |
| |
Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle en remplissant ce formulaire et en le soumettant par notre site, nous n'utiliserons l'information requise que pour répondre à votre message et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.
L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé. |
|
|
|
| |
|
|
|
