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Ce programme vise à permettre la récolte de volumes de biomasse forestière dans les forêts du domaine de l’État. Les objectifs du programme sont de :
- créer et de soutenir de nouvelles possibilités de développement économique;
- réduire la dépendance du Québec envers les matières fossiles;
- faciliter la réalisation des stratégies d’aménagement forestier;
- favoriser la réhabilitation des forêts feuillues.
Admissibilité au programme
Toute personne qui soumet un projet pour valoriser la biomasse forestière au Québec est admissible à ce programme.
Volumes de biomasse forestière visés par le programme
Le volume visé par le programme peut provenir des sources suivantes :
- cimes et branches d’arbres;
- volumes en disponibilité temporaire (ex. : peuplements en dégradation ou susceptibles d’être affectés par des désastres naturels);
- volumes non récupérés à la suite de perturbations naturelles;
- volumes faisant partie de la possibilité forestière et non grevés de droits ou devenus disponibles de façon ponctuelle.
Les souches et les racines sont exclues de la biomasse forestière.
Tableau : Estimation de la disponibilité de biomasse forestière par région administrative du Québec en 2007-2008 (Format PDF, 40 Ko)
Attribution des volumes visés
L’attribution de la biomasse forestière se fait à la suite d’appels de propositions régionaux. Les critères de classification des projets sont :
- la rentabilité financière à long terme des projets et la capacité financière des promoteurs;
- les gains environnementaux;
- le soutien du milieu;
- la contribution des forêts privées;
- les retombées financières et les liens avec d’autres projets créateurs de richesse;
- l’intégration aux activités de récolte;
- le prix offert;
- tout autre critère jugé pertinent par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec (ci-après appelé le ministre).
Les droits exigibles pour récolter la biomasse forestière seront fixés par enchères lors des appels de propositions. Par contre, le prix accepté pour la partie de bois marchand devrait être au moins aussi élevé que le taux unitaire en vigueur dans la zone de tarification. Les droits sont payables en argent ou en traitements sylvicoles.
L’entente d’attribution est valide pour une durée de cinq ans et un permis annuel d’intervention est délivré. Ce permis peut-être révoqué ou modifié si le titulaire ne respecte pas les conditions de l’entente d’attribution.
Pour des volumes ponctuels, l’attribution peut se faire par appel de propositions ou par enchères à la discrétion du ministre.
Des considérations environnementales seront incluses dans les appels de propositions (protection des sols et des cours d’eau, biodiversité, etc.)
Des volumes de biomasse forestière seront réservés pour des projets autochtones.
Toute la biomasse forestière récoltée en vertu du programme doit être entièrement ouvrée au Québec, tel qu'il est défini aux articles 159 et 160 de la Loi sur les forêts.
Le programme est entré en vigueur à la date de son approbation par le gouvernement, soit le 25 juin 2008, et se termine le 31 mars 2011 pour les appels de propositions, et le 31 mars 2016 pour les permis annuels d’intervention.
Possibilité de délégation de programme
Pour les appels de propositions, les conférences régionales des élus (CRE) pourront être appelées à faire des recommandations sur l’importance relative des critères de classification du programme selon des balises déterminées par le ministre. Les recommandations des CRE doivent être approuvées par le ministre. Les CRE pourront aussi faire les appels de propositions et classer les projets selon les critères. Elles pourront de plus recommander au ministre les projets les mieux classés, lequel accordera ou non les ententes d’attribution de la biomasse forestière après analyse. Le ministre pourra aussi confier aux CRE la responsabilité des enchères prévues dans le cadre des ententes ponctuelles.
Régions pour lesquelles des ententes d'attribution sont disponibles :
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