| Lorsqu'une compagnie désire procéder
à l'affichage, dans le cas où le Ministère
ne l'a pas déjà fait, ou lorsqu'elle désire
modifier l'affichage d'un panneau déjà installé
par le Ministère, cette compagnie doit suivre les étapes
décrites dans la Procédure d'affichage de la
capacité portante de ponts en milieu forestier par
les compagnies forestières et Procédure
de demande de confirmation de passage avec une charge super-lourde
(Format PDF, 175 Ko). (Ce document est présentement en révision. Le calcul de la capacité portante doit se faire avec la norme CAN/CSA-S6-06 ou sa mise à jour, le cas échéant. Pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec la Division des ponts et des chemins en milieu forestier de la Direction du soutien aux opérations Faune et Forêts).
Procédure de demande de confirmation
de passage sur un pont avec une charge super-lourde
Dans le cas où un propriétaire
de camion servant au transport de bois sur les chemins forestiers
publics désire circuler sur un ou des ponts avec une
charge supérieure à celle affichée, il
doit obtenir un permis de passage avec une charge excessive
en s'adressant à la Division des ponts et des chemins
forestiers de la Direction du soutien aux opérations Faune et Forêts (DSOFF) du Ministère.
Des renseignements supplémentaires
concernant la marche à suivre sont disponibles dans
le document Procédure d'affichage de la capacité
portante de ponts en milieu forestier par les compagnies forestières
et Procédure de demande de confirmation de passage
avec une charge super-lourde disponible sous la rubrique « Affichage de la capacité portante des ponts ».
Aménagement de ponts et de ponceaux
dans le milieu forestier
La construction de chemins en milieu forestier nécessite la construction de ponts et de ponceaux de différentes envergures. Toutefois, la construction de tels ouvrages peut endommager le milieu aquatique de façon parfois irréversible si on ne prend pas les précautions nécessaires. De plus, la mise en place de telles infrastructures doit être durable et sécuritaire pour les usagers. Pour permettre aux intéressés de construire les ouvrages voulus pour traverser nos cours d'eau, tout en respectant l'environnement et la faune, le Ministère a publié deux guides.
- L'aménagement des ponts et des ponceaux dans le milieu forestier (Format PDF, 3,38 Mo).
Ce document traite des facteurs dont il faut tenir compte pour choisir le type d'ouvrage à construire, des étapes à suivre pour réaliser un projet de cette nature, des matériaux à utiliser, ainsi que des problèmes qui peuvent survenir et des solutions possibles.
- Saines pratiques - Voirie forestière et Installation de ponceaux (Format PDF, 4 34 Mo) Ce document est un complément au précédent et au Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine public (RNI)
Guide de bonnes pratiques et de sélection
des tiges pour la construction de ponts en bois rond
Les personnes et organismes qui veulent construire des ouvrages en bois non équarri sont invités à consulter le « Guide de bonnes pratiques et de sélection des tiges pour la construction de ponts en bois rond » (Format PDF, 828 Ko). Ce guide très pratique illustre la manière de procéder selon les parties du pont, ainsi que les essences à privilégier pour obtenir la capacité portante souhaitée. Il est disponible à la Direction du soutien aux opérations Faune et Forêts du Ministère.
Signalisation routière
Le Ministère a publié le Guide
de signalisation routière sur les terres et dans les
forêts du domaine de l'État (Format PDF, 1,1 Mo) pour uniformiser la signalisation,
tant du point de vue de la présentation que de l'installation
des panneaux. La « Grille sommaire 2008 des classes de chemins forestiers » permet d'effectuer une classification rapide des chemins forestiers (Format PDF, 82 Ko) .
Le Ministère rappelle qu'il incombe aux
utilisateurs, plus spécifiquement aux titulaires de
permis et aux bénéficiaires de contrats de veiller
à l'entretien, à la signalisation et à
l'amélioration des chemins publics qu'ils empruntent
dans le cadre de leurs activités.
Limite de vitesse sur les chemins forestiers
Selon l'article 328 (amendé) du Code
de la sécurité routière (C.S.R 1999),
la vitesse maximum permise sur les chemins soumis à
l'administration du Ministère est de 70 km/h.
Toutefois, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et
de la Faune, le ministre des Transports peut
augmenter à 90 km/h la limite de vitesse sur ces
chemins, que ce soit en partie ou en totalité.
Les utilisateurs intéressés
à faire une demande visant à hausser la limite
de vitesse sur un chemin forestier trouveront toute l'information
nécessaire dans la Procédure permettant
de hausser la limite de vitesse de 70 km/h à 90 km/h
aux endroits jugés conformes sur les chemins sous l'administration
ou à l'entretien du Ministère des Ressources
naturelles du Québec (Format PDF, 864 Ko), qui explique en détail
la démarche à suivre.
Programme de crédit d’impôt
Lors du discours sur le budget 2006-2007 du 23 mars 2006, le gouvernement a annoncé la mise en place d'un crédit d'impôt remboursable temporaire pour la construction ou la réfection majeure de chemins d'accès et de ponts en milieu forestier. Les frais engagés pour l'entretien préventif et l'entretien courant ne sont pas couverts par cette mesure fiscale. Cette mesure fiscale a été mise sur pied pour appuyer l'industrie forestière, en particulier, dans le développement du réseau routier de la forêt publique québécoise. Lors du discours sur le budget du 31 décembre 2010, ce crédit d'impôt a fait l'objet d'une prolongation de 27 mois. Il se terminera le 31 mars 2013. Une société admissible peut bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable correspondant à 90 % des frais engagés avant le 1er janvier 2011 pour la construction ou la réfection majeure de chemins et de ponts. Le crédit d'impôt remboursable correspond à :
- 80 % des frais admissibles engagés en 2011;
- 70 % des frais admissibles engagés en 2012;
- 60 % des frais admissibles engagés du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013.
Le document « Crédit d'impôt remboursable temporaire pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier » (Format PDF, 411 Ko) , qui a été mis à jour le 20 septembre 2010, contient des renseignements sur les modalités du programme.
Formulaires
- Attestation d’admissibilité à l’égard de chemins d’accès ou de ponts en milieu forestier admissibles au crédit d’impôt remboursable temporaire pour la construction ou la réfection majeure de chemins d’accès et de ponts d’intérêt public en milieu forestier (Format Word, 72,5 Ko) (mis à jour en juin 2011)
- Avis d’évaluation et d’affichage de capacité portante d’un pont par une compagnie forestière (Format Word, 116 Ko)
- Déclaration de réalisation des travaux à l’égard de chemins d’accès ou de ponts en milieu forestier de la part des détenteurs d’une attestation (Format Word, 58,5 Ko)
(mis à jour en juin 2011)
- Avis de révocation - Crédit d’impôt remboursable temporaire pour la construction ou la réfection majeure de chemins d’accès et de ponts d’intérêt public en milieu forestier (Format Word, 38 Ko)
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