Estimation des volumes de bois affectés par les opérations de récolte

Martelage

Mesurage et facturation

Mode de prise de décision et de règlement des différends

Permis d'intervention et autorisations

Plans et rapports annuels d'interventions forestières

Plans généraux d'aménagement forestier

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Les traitements sylvicoles

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Portail mesurage et facturation


Le Portail mesurage et facturation est la porte d'entrée à un grand nombre de services relatifs au mesurage des bois récoltés dans la forêt publique, à la facturation des redevances et à l'émission des crédits accordés en paiement des droits.

Des avantages indéniables !

Le Portail mesurage et facturation permet aux titulaires de permis d'intervention :

  • de transmettre leurs données de mesurage sur des formulaires électroniques;
  • d'avoir accès aux données de leurs projets de mesurage;
  • d'avoir accès à leur facture de droits de coupe et de payer leurs redevances par Internet;
  • de payer leurs contributions au Fonds forestier;
  • de présenter leur demande de crédit pour les traitements sylvicoles admissibles en paiement des droits.

Le Ministère traite plus de 700 000 formulaires de mesurage annuellement et effectue la facturation correspondante pour un total d'environ 350 millions de dollars en droits de coupe et autres redevances.

Au résultat, un processus de traitement des données simplifié et des délais réduits au minimum.




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