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Pour pouvoir exercer le métier de mesureur de bois,
il faut détenir un permis de mesureur de bois ainsi
qu'une carte d'identité délivrés par
le ministère des Ressources naturelles.
Le Ministère a la responsabilité :
- d'élaborer un programme d'examens et tenir des séances d'examens pour les personnes qui désirent obtenir un permis de mesureur de bois;
- d'organiser des examens pour vérifier la compétence des mesureurs de bois;
-
de tenir le registre des titulaires de permis à jour;
-
d'étudier les pratiques irrégulières des titulaires de permis de mesureur et, le cas échéant, de suspendre ou de révoquer un permis;
- délivrer les permis de mesureur de bois ainsi que les cartes d'identité aux personnes jugées aptes à exécuter les fonctions de mesureur de bois.
Dans l'exercice de ses fonctions, le mesureur de bois doit avoir en sa possession la carte d'identité valide attestant sa qualité délivrée avec le permis par le Ministère.
Qui peut obtenir
ce permis?
Toute personne qui désire obtenir le permis de
mesureur de bois doit :
- être citoyen canadien ou posséder le statut
de résident permanent au Canada;
- avoir de la langue française une connaissance
appropriée à l'exercice des fonctions de mesureur
de bois;
- détenir l'un ou l'autre des diplômes, certificats
ou attestations d'études suivants :
- un diplôme d'études professionnelles (D.E.P.)
en aménagement de la forêt;
- un diplôme (D.E.C.), un certificat (C.E.C.) ou
une attestation d'études collégiales (A.E.C.)
en aménagement forestier, en exploitation forestière
ou en transformation des produits forestiers;
- une attestation d'études émise par l'Université
Laval au terme des trois premières sessions comportant
les cours obligatoires dans les programmes :
- en aménagement des ressources forestières,
- en aménagement et environnement forestier,
- en opérations forestières,
- en science et technologie du bois,
- ou en sciences du bois.
| Note :
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La personne titulaire
d'un diplôme, d'un certificat ou d'une attestation
d'études équivalant à ceux exigés précédemment, décerné par une institution
d'enseignement située hors du Québec doit
en outre parfaire sa formation en suivant un cours d'un
minimum de 90 heures sur les méthodes de
mesurage des bois récoltés dans les forêts
du domaine de l'État. Ce cours est donné
par les institutions d'enseignement situées au
Québec.
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Comment obtenir
le permis et la carte d'identité?
Toute personne qui est en droit d'obtenir le permis de
mesureur de bois doit en faire la demande par écrit
à la Direction du soutien aux opérations Faune et Forêts (DSOFF)
du Ministère.
Coût et
modalités de paiement
Inscription à l'examen
Les frais d'inscription de 30 $ sont payables en argent
comptant le jour de l'examen. Cet examen est dispensé
par un représentant du Ministère dans les différentes
maisons d'enseignement ou ailleurs. Un reçu est remis
sur place.
Permis de mesureur de bois
La personne qui a réussi l'examen doit remplir le formulaire
fourni et le retourner au Ministère avec les pièces
justificatives demandées et un mandat-poste
ou un chèque visé de 40 $ à l'ordre
du ministre des Finances.
Renouvellement
de la carte d'identité
Avant l'expiration de la carte d'identité, le Ministère
envoie un formulaire de renouvellement. Le titulaire doit
alors le retourner dûment rempli avec une photographie
couleur récente et un chèque visé ou
un mandat-poste de 20 $ à l'ordre du ministre
des Finances.
Duplicata du
permis ou de la carte d'identité
Le titulaire qui a perdu son permis ou sa carte de mesureur
doit faire une demande de duplicata à la Direction
du soutien aux opérations Faune et Forêts du Ministère. Les frais exigibles
pour un duplicata sont de 25 $.
Cadre légal
| POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS |
Direction du soutien aux opérations Faune et Forêts (DSOFF) 880, chemin Sainte-Foy, 8e étage Québec (Québec) G1S 4X4 Téléphone : 418 627-8656 Télécopieur : 418 646-9267 Courriel : Direction.DSOFF@mrnf.gouv.qc.ca
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