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Lorsque d'importants massifs forestiers sont affectés ravagés
par une perturbation naturelle (feux de forêt, épidémies
d'insectes ou chablis), le ministre prépare et applique
un plan spécial d'aménagement en vue d'assurer
la récupération des bois et, au besoin, pour remettre
en production les secteurs affectés.
Ce plan spécial est mis en œuvre dans l'aire forestière affectée par les bénéficiaires
de contrats ou de conventions et il a primauté sur tout
plan déjà approuvé par le ministre. Selon l'urgence
ou l'ampleur des volumes à récupérer
dans l'aire forestière, le ministre peut inviter
tout autre titulaire d'un permis d'exploitation d'usine
de transformation non-détenteur d'un contrat
à participer au plan spécial.
Le ministre indique dans le plan le volume de bois que chacun doit
récupérer et les traitements sylvicoles que chacun
doit réaliser. Il détermine aussi les conditions de
récupération pour chaque bénéficiaire
concerné pour la mise en œuvre du plan spécial.
Le ministre peut accorder aux bénéficiaires qui en
font la demande de l'aide financière pour la réalisation
d'un plan spécial, notamment sous forme de crédit
sur les droits payables par le bénéficiaire conformément
à la Loi.
Le tableau suivant présente un aperçu des données se rapportant aux plans spéciaux autorisés par le ministre au cours des cinq dernières
années.
| Année |
Nombre de plans actifs |
Volume récupéré
(m³) |
2005-2006 |
34 |
6 500 000 |
2006-2007 |
43 |
4 300 000 |
2007-2008 |
50 |
6 000 000 |
2008-2009 |
37 |
1 777 000 |
2009-2010 |
45 |
1 750 000 |
Documents afférents pour les bénéficiaires de contrat (BCAAF)
- Document d'information sur les plans spéciaux d'aménagement
et l'aide financière à l'intention des bénéficiaires
de contrat 2010-2011 (Format PDF, 496 Ko)
- Instructions pour la présentation des pièces justificatives des coûts relatifs à une récupération de bois
(Format PDF, 549 Ko)
- Instructions pour la présentation des pièces justificatives des coûts relatifs à la remise en production
(Format PDF, 1,21 Mo)
- Grille du taux d'aide financière 2010-2011 (Format Excel, 948 Ko)
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