Objectifs
Le RNI renferme des mesures concrètes qui visent à :
- protéger les ressources du milieu forestier (eau, faune, matière ligneuse, sol);
- assurer le maintien ou la reconstitution du couvert forestier;
- rendre plus compatible l'aménagement forestier avec les autres activités exercées dans les forêts;
- contribuer à l’aménagement durable des forêts.
Contenu du RNI
Le RNI comporte 97 articles renfermant près de 150 normes d’intervention forestière. Plus de la moitié de ces normes sont directement ou indirectement liées au milieu aquatique et près du tiers visent l'harmonisation des diverses activités qui se pratiquent dans le milieu forestier. Les autres dispositions sont axées sur le renouvellement des forêts, l'utilisation optimale des bois et la protection de certains sites particuliers (réserves écologiques, milieux fragiles, etc.).
Plus précisément, les normes d'intervention portent sur :
- la protection des rives, des lacs et des cours d'eau;
- la protection de la qualité de l'eau;
- l'utilisation d’aires d'empilement, d'ébranchage et de tronçonnage;
- le tracé et la construction des chemins;
- l'emplacement des camps forestiers;
- les activités d'aménagement forestier en fonction des ressources à protéger ou des unités territoriales dont la vocation est déterminée dans un plan d'affectation (article 25 de la Loi sur les forêts);
- la superficie des aires de coupe et leur localisation;
- l'application des traitements sylvicoles;
- la protection de la régénération forestière et des sols.
Quelques exemples
Les arbres sont essentiels à la conservation des autres ressources du milieu forestier. Le RNI contient plusieurs normes qui permettent d’assurer le renouvellement des forêts après la récolte de matière ligneuse. À titre d’exemple, lors des coupes, les industriels sont tenus de protéger les jeunes arbres établis et d'éviter de détériorer le sol avec leur machinerie. Quand on prend ces précautions, la majorité des aires de coupe se régénèrent bien naturellement; les autres doivent être reboisées.
L'une des dispositions du RNI traite de la superficie maximale des aires de coupes d'un seul tenant qui varie selon les secteurs. Dans le sud de la province, les aires de récolte ne peuvent excéder 50 ha; dans le centre, elles ont au plus 100 ha et, dans le nord, elles ne peuvent dépasser 150 ha.
Le Ministère a subdivisé les aires couvertes par les contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier en unités territoriales de référence qui mesurent au plus 100 km², 300 km² ou 500 km², selon qu'elles sont situées dans le sud, le centre ou le nord du Québec. Il oblige les industriels à conserver, en tout temps, des peuplements de sept mètres et plus de hauteur sur 30 % de la superficie forestière productive de ces unités. Conséquemment, les parterres de coupe sont mieux répartis dans l'espace et le temps. De plus, les peuplements résiduels qui croissent en périphérie des aires de récolte sont conservés jusqu'à ce que la régénération atteigne une hauteur moyenne de trois mètres dans les parterres de coupe.
Plusieurs dispositions du RNI assurent la préservation de la qualité et de la vocation d'habitats fauniques reconnus par le gouvernement. Elles favorisent ainsi la reproduction d’espèces, telles l'orignal, le cerf de Virginie, le caribou, le rat musqué, le grand héron, le bihoreau à couronne noire et les oiseaux qui vivent en colonies sur les falaises, les îles et les presqu'îles.
D’autres dispositions visent à préserver l’intégrité des milieux aquatiques. Par exemple, les industriels forestiers qui travaillent à proximité d'un lac ou d'un cours d'eau ou qui doivent aménager des ponceaux et des ponts permanents ou provisoires, doivent respecter des mesures très strictes afin de minimiser la perturbation des eaux et des rives.
Le Ministère désire favoriser la pratique d’activités récréatives par la population qui veut de plus en plus profiter du milieu forestier et des multiples ressources qu'il renferme. Certaines normes d’intervention obligent donc les industriels à préserver une lisière boisée de 60 m de largeur en périphérie des infrastructures aménagées à des fins d'utilité publique ou de récréation et à maintenir un encadrement visuel sur une superficie d'au plus 1,5 km, selon la topographie des sites.
Suivi des normes
Étant donné l'importance des objectifs visés par le RNI, le Ministère suit l'application des normes et effectue les travaux nécessaires pour en vérifier l'efficacité. Il réalise notamment le suivi des dispositions relatives à la protection du milieu aquatique, à la coupe avec protection de la régénération et des sols et au maintien de lisières boisées entre les aires de coupe, autour des lacs ainsi que le long des cours d'eau et des principales voies d'accès aux territoires publics.
Le Ministère tient compte des observations et des préoccupations formulées par la population. Les informations obtenues lors des consultations publiques et les données récoltées dans le cadre des travaux de suivi permettent au Ministère d'améliorer constamment la protection des diverses ressources du milieu forestier et de rendre les interventions forestières plus acceptables socialement.
Révision du RNI
Le Ministère procède actuellement à une révision complète du RNI. Son objectif est d’élaborer un nouveau règlement davantage basé sur les critères de l’aménagement durable des forêts. Cet exercice a été entrepris à la suite des travaux de la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise qui a demandé d’élargir la portée de l’actuel règlement.
Documentation pertinente
- Méthodologie d’évaluation de la superficie occupée par les sentiers d’abattage et de débardage et de la protection accordée à la régénération dans les secteurs d’intervention (2007) (Format PDF, 402 Ko)
- Atelier sur les milieux riverains forestiers, tenu les 21 et 22 novembre 2001 à Shawinigan - Rapport de l'atelier (2002) (Format PDF, 3,49 Mo)
- Les normes d’intervention dans le milieu forestier (2002) (Format PDF, 734 Ko)
- Saines pratiques - Voirie forestière et Installation de ponceaux (2001) (Format PDF, 4,34 Mo)
- Modalités d'intervention dans le milieu forestier - Fondements et Applications (2000) (Publications Québec)
- Atelier sur les chemins d'hiver – Rapport - Chicoutimi les 3 et 4 novembre 1998 (1999) (Format PDF, 1,77 Mo)
- Inventaire de la matière ligneuse utilisable mais non récoltée dans les aires de coupe (1999) (Format PDF, 115 Ko)
- Cahier des objectifs de protection du règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine public (RNI) (1997) (Format PDF, 197 Ko)
- Guide - L'aménagement des ponts et des ponceaux dans le milieu forestier (1997) (Format PDF, 3,38 Mo)
Voir également
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