Cette
section présente divers avis émis par la Direction
générale de l'arpentage et du cadastre du Ministère
à propos de la réforme cadastrale.
7 novembre 2011 - La mise en ligne des dernières circonscriptions foncières marque la fin d'un grand projet >>
21 décembre 2010 - Nouvelle tarification des produits et services liés à l'arpentage et au cadastre en vigueur le 1er janvier 2011 >>
4 octobre 2010 - Mise en ligne progressive des documents cadastraux en territoire non rénové >>
13 mai 2010 - Un cadastre entièrement informatisé : numérisation des archives cadastrales et adoption de la Loi modifiant la Loi sur le cadastre et le Code civil >>
27 mars 2008 - Nouveaux tarifs pour l’extraction des données du Plan du cadastre du Québec >>
29 novembre 2007 – Nomination à la Direction générale de l'arpentage et du cadastre >>
23 avril 2007 - Utilisation restreinte des données foncières >>
19 janvier 2007 - Regroupement des services d'assistance à la clientèle du Registre foncier et d'Infolot >>
Voir également
Le mode de
désignation des lots en territoire rénové
: la simplicité même LASNIER, Marc, Entracte, 15 janvier 1999,
vol. 8, no 1 >>
Changements
apportés aux Instructions pour la réalisation d'un
mandat de rénovation cadastrale, version 4.0, LANGEVIN,
Nathalie, Géomatique, décembre 1999, vol. 26,
no 4 >>
La
représentation graphique des lots dans le cadastre du Québec,
ROBERGE, Daniel, Géomatique, octobre 1998, vol. 25,
no 3 >>
Les impacts
de la réforme cadastrale, PLOMTEUX, Daniel, Municipalité, juin-juillet 1998 >>
